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Mentions Légales
Dans les présentes mentions légales, il convient d’entendre par:
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la page Web: toute page Web sur laquelle l’éditeur a inséré un hyperlien vers les présentes mentions légales afin que ces mentions légales s’appliquent à la page en question |
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l’éditeur: l’éditeur compétent de la page Web |
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utilisation(s): entre autres, le chargement, la connexion, l’appel, la consultation, la lecture, la visualisation, l’écoute, le traitement, le remplissage (de formulaires), l’envoi, la copie (temporaire), l’enregistrement, le transfert, la diffusion, l’utilisation de services, l’accomplissement d’actes juridiques (vente, location, par exemple) |
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vous: la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page Web |
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le contenu: entre autres, les textes, illustrations, hyperliens, extraits sonores et/ou vidéos et/ou autres objets |
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dommages: les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, et notamment la perte de données et de choses, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices ou tout autre préjudice économique. |
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